CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
En passant une commande sur Dryaart’s Créations, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l’autorisation des parents pour tout achat) et acceptez les présentes conditions générales de ventes qui s’appliquent à toutes les commandes passées ou à être passées sur Dryaart’s Créations pour la vente de tous produits. Aucune de ces conditions générales n’affectent vos droits statutaires. Aucune autre modalité ou modification des termes et conditions ne sera contraignante à moins d’être convenue par écrit et signée par nous.
Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pu consulter sur le site https://dryaartscreations.com/ les renseignements vous permettant de vous faire une idée du produit (taille, photo, consistance, descriptif technique……). Il est précisé que les photos ne sont insérées sur le site qu’à titre indicatif, le rendu des couleurs pouvant varier d’un ordinateur à l’autre et d’un navigateur à l’autre. Vous ne pourrez tenir Dryaart’s Créations pour responsable en cas de différence entre la photo présentée sur le site et le produit reçu.
• PRODUITS
Chaque article envoyé est vérifié avant tout envoi, puis emballé avec soin afin de le protéger au mieux durant le transport.
Dryaart’s Créations se réserve le droit de modifier toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les prix, les spécifications techniques, les conditions d’achat et les offres de produits sans préavis. En cas de rupture de stock d’un produit, Dryaart’s Créations se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser toute somme versée de la meilleure façon possible. Dryaart’s Créations doit également informer le client des produits de remplacement équivalents, le cas échéant.
• PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE
Tous les prix affichés sur le site sont en Euros. La TVA est non applicable, (article 293 B du Code Général des Impôts).
• LIVRAISON ET AVARIES
Les colis sont généralement expédiés dans les 3 jours qui suivent la réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature. Un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis vous sera fournis.
La livraison devra néanmoins être réalisée dans un délai de trente jours à compter de la confirmation du paiement de la commande. En cas de non-respect de cette date limite, et hors cas de force majeure, vous pourrez obtenir la résolution de la vente par LRAR dans les conditions prévues à l’article L 114-1 al 2 et 3 du code de la consommation et obtenir le remboursement dans les conditions de l’article L121-20-1 du même code (remboursement dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée).
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Dryaart’s Créations ne peut être tenue responsable des éventuels dégâts causés durant l’acheminement par les services de transport postal (La Poste ou tout autre transporteur selon le pays de destination), ou de la perte du colis.
Toutefois, si vous constatez un problème à la réception, veuillez ne pas ouvrir le paquet et me contacter au plus vite, car une réclamation peut être faite dans certains cas auprès des services postaux.
• FORCE MAJEURE
Les événements échappant au contrôle de Dryaart’s Créations, qui ne sont pas raisonnablement prévisible, seront considérés comme un cas de force majeure, ce qui signifie que Dryaart’s Créations est libéré de l’obligation de ce dernier de respecter les accords contractuels. Des exemples de tels événements sont une action ou une omission du gouvernement, une législation nouvelle ou modifiée, un conflit, un embargo, un incendie ou une inondation, un sabotage, un accident, une guerre, des catastrophes naturelles, des grèves ou une absence de livraison de la part des fournisseurs. La force majeure inclut également les décisions gouvernementales ayant une incidence négative sur le marché et les produits, par exemple des restrictions, des avertissements, des interdictions, etc.
• DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande. Le produit vous sera en conséquence intégralement remboursé si pendant cette période vous considérez qu’il ne convient pas, cependant, seul le prix d’un objet retourné dans un état neuf vous sera remboursé. Les frais de port (aller et retour restent à votre charge). Les articles numériques ainsi que les articles ou services faisant l’objet d’une personnalisation selon les spécifications de l’acheteur (exemple: livre dédicacé) ne sont pas concernés par le droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucune demande de remboursement.
• PAIEMENT
Tous les produits restent la propriété de Dryaart’s Créations jusqu’au paiement intégral du prix. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d’expédition et les frais de paiement sont reconnus avant la confirmation de l’achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents pour acheter sur Dryaart’s Créations.
Tous les transferts effectués via Dryaart’s Créations sont traités via des passerelles tierces dédiées afin de garantir votre protection. Les informations de carte ne sont pas stockées et toutes les informations de carte sont gérées via le cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elles sont responsables des transactions effectuées.
• TAXES LOCALES
Veuillez noter que des frais locaux (taxe de vente, droits de douane) peuvent survenir, selon votre région et les droits de douane locaux. Ces frais sont à la charge du client.
• Propriété intellectuelle
Dryaart’s Création est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.dryaartscreations.com et ses dérivés sont protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de sa TITULAIRE, Dérya Kocaurlu. Il en est de même pour les signes distinctifs des éventuels partenaires ou annonceurs sur le site.
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Vous ne disposerez d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les PRODUITS, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés Dryaart’s Créations demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.